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Confidentialité et CGU

Objet des Conditions Générales d'Utilisation :

Les Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet makadame.fr (ci-après dénommé le "site"), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles sont notamment accessibles à tout moment par un lien direct en bas de la page d’accueil du site.

Exploitant du site :

Le site est exploité par la Société par Actions Simplifiée HATIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro de SIRET 81190419200028 et domiciliée au 30 rue Truffaut, 75017 PARIS.

La société HATIS peut être contactée aux coordonnées suivantes :

Téléphone : 01.42.56.09.44

Email : contact@hatis.fr

Services fournis :

Le site makadame.fr a pour objet de fournir aux visiteurs une information concernant l'activité de la société. Les informations sont données à titre indicatif, elles ne sont pas exhaustives et peuvent être amenées à évoluer lors de mises à jour.
 

Propriété Intellectuelle :

Le site internet makadame.fr et la marque makadame, son contenu visuel, textuel, sa structure ainsi que tout élément y afférant sont la propriété intellectuelle exclusive de la société HATIS. Ils sont protégés par la législation française. Aucune reproduction ou diffusion, partielle ou totale, publication, modification, adaptation de tout ou partie des éléments du site internet ne saurait être autorisée sans l'accord écrit de l'éditeur. De tels agissements pourront faire l'objet de poursuites judiciaires.

Liens hypertextes :

La société HATIS ne contrôle pas les sites internet avec lesquels le site pourrait être en connexion via des liens hypertextes. De ce fait, elle ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de leur contenu ni des risques ou dommages que pourraient engendrer leur utilisation.

Limitations de responsabilité :

La société HATIS contrôle de manière régulière le bon fonctionnement du site internet et son accessibilité. Pour ce faire, elle se réserve la possibilité d'interrompre momentanément et sans préavis l'accès au site pour des opérations de maintenance ou assimilé.

 

D'autre part, la société HATIS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des difficultés d’accès au site qui pourraient être la conséquence de circonstances indépendantes de sa volonté.

De plus, la société HATIS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site makadame.fr.

En outre, la société HATIS ne pourra être considérée responsable en cas de défaillance des réseaux de télécommunication, de dommages résultants de l'utilisation de ces derniers (pertes totales ou partielles de données, rupture du service...) ou d'intrusions malveillantes de tiers. Le visiteur du site s’engage à accéder à ce dernier en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Législation applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

Politique de confidentialité et Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

La société HATIS s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données en vigueur depuis le 25 mai 2018.

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Collecte d'informations et de données

 

La société HATIS n'enregistre aucune de vos données personnelles qui permettraient de vous identifier à l'exception des données que vous êtes libre de communiquer dans le formulaire de contact ou lors du téléchargement de ressources : nom, adresse email, numéro de téléphone, ville et département.

Données communiquées dans les formulaires de contact

Les données de contact que vous nous communiquez dans les formulaires de contact seront utilisées uniquement pour nous permettre de répondre à votre demande ou sollicitation, vous contacter et vous adresser des documents tels que des devis ou des factures.

Elles sont conservées le temps de la fourniture du service requis.

Données communiquées dans les formulaires de téléchargement de ressources

Les données que vous nous communiquez dans les formulaires destinés au téléchargement de ressources telles que des guides ou livres blancs pourront être utilisées par la société HATIS pour vous contactez dans le cadre de la prospection commerciale afin de vous présenter les différentes offres ou produits proposés.

Elles sont conservées jusqu'à votre désinscription ou 5 ans maximum après le dernier contact ou la fin de la relation commerciale.

En tout état de cause, ces données que nous recueillons dans le cadre du service proposé par makadame.fr sont traitées via des protocoles sécurisés.

En aucun cas ces données ne seront ni utilisées sans votre accord explicite ni communiquées à des tiers.

Cookies

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Il vous est tout à fait possible de refuser le dépôt de cookies en paramètrant votre navigateur web. 

 

Pour internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

 

Pour Safari : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html

 

Pour Google Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

 

Pour Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences

 

Ce refus pourra cependant vous rendre impossible l'accès à certains services proposés sur le site makadame.fr.

Gestion des données personnelles

Comme indiqué dans le RGPD, vous bénéficiez à tout moment de droits d'accès, de modification ou de suppression de vos données.

 

Pour exercer l'un de ces droits, nous vous invitons à adresser votre demande à l'adresse contact@hatis.fr ou directement via le formulaire de contact accessible sur le site.

Prospection commerciale par courrier électronique

Afin de pouvoir faire connaître l'offre de makadame aux professionnels de la politique (élus, responsables de fédération, délégués départementaux de partis politiques ou associations, directeurs de cabinet...), la société HATIS utilise les adresses électroniques présentes sur les sites des partis, associations, institutions ou assemblées délibérantes.

 

Ces adresses sont ensuite associées aux nom, prénom, fonction et mouvement politique du professionnel et sont conservées à des fins de prospection pour une durée équivalente à celles de leurs mandatures.

En conformité avec le RGPD, chaque professionnel contacté par la société HATIS  a la possibilité de s'opposer à de nouvelles sollicitations en en faisant la demande à l'adresse contact@hatis.fr.

 

Il est également possible pour chaque professionnel de demander l'accès à ses données, leur modification ou leur suppression en en faisant la demande à l'adresse contact@hatis.fr.

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